Déclaration de naissance

La déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours par une personne ayant assisté à l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté).

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable.

Dans certains services de maternités, un officier d’état civil assure une permanence pour enregistrer les déclarations de naissance.

Pièces à fournir (cas général) :

• Attestation du médecin ou de la sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
• Carte d’identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret