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Réglementation des feux de plein air / Brûlage de végétaux
Les feux de plein air sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°12/01328 du 2 juillet 2012. http://www.puy-de-dome.gouv.fr/reglementation-des-feux-de-plein-air-a1279.html Cet arrêté précise la…
Déclaration et permis de détention des chiens de 1ère et 2ème catégories
La déclaration et l’obtention d’un permis de détention des chiens de 1ère et 2ème catégories est obligatoire. Pour effectuer ces…
Demande de branchement au réseau d’eau potable
Demande d’autorisation assainissement non collectif
Demande à apparaître sur le site
Vous souhaitez faire apparaître votre association sur le site internet ? Remplissez ce formulaire.
Demande de stationnement
Demande écobuage
L’écobuage est réglementé par arrêté préfectoral (réglementation des feux de plein air), et doit systématiquement faire l’objet d’une déclaration préalable….
Demande de bourse au permis
La municipalité propose une bourse au permis à tous les jeunes Éloysiens qui acceptent en contrepartie d’effectuer un projet avec…
Demande d’aide aux licences
La municipalité propose une aide aux licences à tous les jeunes Éloysiens de moins de 25 ans qui souhaitent pratiquer…
Recensement citoyen (recensement « militaire »)
Dès 16 ans, tout jeune Français doit se faire recenser. L’attestation de recensement est demandée pour l’inscription à certains examens….
Élections
L’inscription sur la liste électorale peut désormais s’effectuer à tout moment de l’année et jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er…
Demande de 2nd livret de famille
Vous pouvez demander un second livret de famille auprès de votre commune de résidence sur présentation d’un justificatif de domicile…
Déclaration de naissance
La déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours par une personne…
Reconnaissance d’un enfant
La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire du père. Pour tous…
PACS
Pour enregistrer un PACS en mairie de Saint-Eloy-les-Mines, les partenaires doivent déclarer leur résidence commune à Saint-Eloy-les-Mines (à la date…
Mariage
Pour se marier à Saint-Eloy-les-Mines, il faut justifier d’un lien durable avec la commune. L’un des futurs époux ou l’un…
Demande de copies d’actes d’état civil
La démarche est gratuite – pour toute demande, vous pouvez écrire à l’adresse [email protected] Conditions de délivrance des copies et…
Demande de carte nationale d’identité et de passeport
La mairie de Saint-Eloy-les-Mines est dotée d’une station d’enregistrement des demandes de titres d’identité biométriques. Les demandes sont réalisées exclusivement…