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Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU comporte un règlement fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L. 101-3 (article L.151-8 du code de l’urbanisme).
Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols, ainsi que la délimitation graphique des différentes zones.
Il est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique (plans de zonage). Le ou les documents graphiques délimitent les zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières).
– Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
– Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones à urbaniser comprennent :
- Les zones à urbaniser « constructibles » : Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus.
- Les zones à urbaniser « non constructibles » : Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.
– Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Certaines constructions nouvelles, ou extensions sont possibles dans cette zone, à certaines conditions.
– Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
- Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
- Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;
- Soit de leur caractère d’espaces naturels ;
- Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
- Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.
Le PLU de la Commune de Saint Eloy les Mines a été révisé en novembre 2018.
Vous trouverez ci-après les liens vous permettant de prendre connaissance du plan de zonage (découpé en deux parties : Nord et Sud de la commune) puis du règlement écrit relatif à chaque zone.
Ces éléments vont vous permettre de connaitre la situation de vos biens et les possibilités en termes de constructions nouvelles, d’aménagements, d’extension etc.
Le plan local d’urbanisme de la commune est également consultable sur le service en ligne du Géoportail de l’urbanisme.